Afin de soutenir les pratiques commerciales responsables et durables, respectueuses de l’environnement, des droits de l’homme, et contribuer à la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’Office du Ducroire soutient :
- les objectifs de durabilité des Nations Unies et en particulier les objectifs 9, 14 et 15 ;
- les normes et accords environnementaux multilatéraux, y inclus l’accord de Paris sur le climat, ainsi que le Pacte vert pour l’Europe
- les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les entreprises multinationales
- les lignes directrices Environmental, Social & Governance (ESG) de la Banque mondiale et de la Société Financière Internationale (SFI)
- le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFRD)
- la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes (NFDR)
- le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (Taxonomie)
- la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD)
- les objectifs et engagements environnementaux et sociaux du gouvernement luxembourgeois
En plus de la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur les approches communes pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, de la Recommandation révisée sur la corruption et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et de la Recommandation sur les pratiques de prêts durables et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, l’ODL a récemment adopté une procédure ESG plus large, applicable à tous les demandeurs d’assurance et d’aides financières ainsi qu’aux demandes d’assurance d’un point de vue des critères de gouvernance, des critères environnementaux et sociaux ainsi qu’en matière de financement soutenable.
En outre, l’ODL soutient les objectifs énoncés dans les conclusions du Conseil sur les crédits à l’exportation approuvées le 15 mars 2022. Conformément à ces conclusions, l’ODL ne fournira pas de soutien au secteur de l’énergie fossile, sauf dans des circonstances limitées.
Les activités du secteur des énergies fossiles concernées par cette politique sont :
- l’exploration, la production, le transport, le stockage, le raffinement et la distribution de pétrole brut, de gaz naturel et de charbon ;
- la production d’électricité sans dispositif d’atténuation.
La politique couvre tous les produits et services de l’ODL, y compris le soutien aux transactions nationales et aux transactions d’exportation.
Cette politique n’affectera pas le soutien de l’ODL envers :
- les transactions ou secteurs liés aux combustibles fossiles en dehors du secteur de l’énergie, y compris, mais sans s’y limiter, l’industrie lourde nécessitant des températures élevées (par exemple, production de ciment et d’acier) ou le secteur des transports ;
- les transactions ayant des liens indirects ou limités avec le secteur des énergies fossiles (par exemple le dragage d’un port multifonctionnel qui est également utilisé pour le transport de combustibles fossiles, mais pas comme activité principale, ce qui signifie que les autres secteurs peuvent également bénéficier de l’augmentation de la profondeur du port concerné).
L’Institut National pour le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises (INDR) promeut la RSE et offre un accompagnement complet aux entreprises. Centre de compétences, il assume un rôle normatif, diffuse les connaissances en matière de RSE et collabore avec les principaux acteurs du développement durable. Lien utile : https://indr.lu/fr.