L’ODL s’engage à mettre en œuvre la politique climatique et les objectifs définis lors de la Conférence de Paris sur le climat. Cela signifie qu’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 sera la norme et une condition pour nos produits d’assurance et d’aide financière.
Afin de maintenir des pratiques commerciales responsables et durables, respectueuses de l’environnement, des droits de l’homme et contribuant à la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’ODL soutient également :
- les objectifs de durabilité des Nations Unies et en particulier les objectifs 9, 14 et 15 ;
- les normes et accords environnementaux multilatéraux, y inclus l’accord de Paris sur le climat, ainsi que le Pacte vert pour l’Europe
- les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour les entreprises multinationales
- les lignes directrices Environmental, Social & Governance (ESG) de la Banque mondiale et de la Société Financière Internationale (SFI)
- le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFRD)
- la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes (NFDR)
- le règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (Taxonomie)
- la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD)
- les objectifs et engagements environnementaux et sociaux du gouvernement luxembourgeois
Outre la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur les approches communes pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, de la Recommandation révisée sur la corruption et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et de la Recommandation sur les pratiques de prêts durables et les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public, l’ODL a adopté en avril 2022 une procédure ESG, en coopération avec sa clientèle traditionnelle. Cette procédure est applicable à tous les demandeurs d’assurances et d’aides financières, ainsi qu’aux demandes d’assurance prenant en compte des critères de gouvernance, environnementaux et sociaux et de financement durable. La procédure est revue annuellement et permettra de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre au sein des projets soutenus par l’ODL.
En outre, l’ODL soutient les objectifs énoncés dans les conclusions du Conseil sur les crédits à l’exportation approuvées le 15 mars 2022. Conformément à ces conclusions, l’ODL ne octroiera pas de soutien public aux crédits à l’exportation pour les projets dans le secteur des énergies fossiles[1] à l’exception de circonstances limitées et clairement définies, conformes à une limitation du réchauffement à 1,5 °C et aux objectifs de l’accord de Paris :
- les activités ou secteurs qui utilisent des combustibles fossiles pour la production, y compris, mais sans s’y limiter, l’industrie lourde nécessitant des températures élevées (par exemple, production de ciment et d’acier) ou le secteur des transports ;
- les services d’entretien ou autres destinés à assurer le fonctionnement continu et sûr des installations ou infrastructures d’énergies fossiles, ainsi que les travaux de dragage d’entretien indispensables au maintien de la sécurité et de la navigabilité des ports et de leurs chenaux d’accès ;
- les travaux d’infrastructure, tels que la construction ou l’amélioration d’un réseau routier qui ne sera pas utilisé exclusivement pour le secteur des énergies fossiles ;
- l’exploration, la production, le transport, le stockage, le raffinage et la distribution de combustibles fossiles nécessaires pour assurer la sécurité énergétique du pays sous condition de s’inscrire dans une stratégie de transition énergétique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à intégrer des énergies renouvelables.
L’Institut National pour le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises (INDR) promeut la RSE et offre un accompagnement complet aux entreprises. Centre de compétences, il assume un rôle normatif, diffuse les connaissances en matière de RSE et collabore avec les principaux acteurs du développement durable. Lien utile : https://indr.lu/fr.
Pour connaître le cadre légal en matière de durabilité, ainsi que les aides financières accessibles pour financer vos projets d’investissement durables, veuillez consulter https://www.houseofsustainability.lu/.
[1] À savoir des projets d’exploration, de production, de transport, de stockage, de raffinement et de distribution du charbon, du pétrole brut, du gaz naturel, et de production d’électricité sans dispositif d’atténuation.